CGVU

Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Votre utilisation de la solution ON REWIND signifie votre acceptation de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (« CGVU »). Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

PREAMBULE

ON REWIND a développé une technologie innovante de diffusion vidéo, composée d'une plateforme de diffusion streaming sur Internet (ci-après désignée par « La Plateforme ») ainsi qu'un lecteur vidéo interactif spécialisé dans la diffusion vidéo d'événements sportifs en direct et différé indexé (ci-après désigné par « Le Lecteur »).

Le client est titulaire exclusif des droits de diffusion des images, vidéos, sons ou tout autre bien intellectuel soumis aux droits d’auteurs (ci-après désignés par « Le Contenu ») qu’il envisage d’émettre via la Plateforme.

Le Client dispose d'une solution informatique lui permettant d’accéder à des services selon la modalité dite du « SaaS ».

Le Client reconnaît avoir reçu d’ON REWIND toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Anomalie

Tout dysfonctionnement de tout ou partie des Services par rapport aux spécifications contractuelles, y compris les éventuelles performances attendues, ainsi que tout résultat ou action incorrects alors que les Services sont utilisés conformément à leur objet.

Contenu

Il s’agit du contenu audiovisuel produit et/ou licencié et/ou distribué et/ou diffusé par le Client via la plateforme client.

Donnée

Toute information, tout fichier, document ou Contenu quelle que soit sa forme ou sa structure fourni ou utilisé par le Client ou les Utilisateurs, et traité par la Solution.

Marquage

Il s’agit de la prestation réalisée par ON REWIND sur le Contenu du Client permettant de marquer chaque Contenu avec des informations précises (identification et données contextuelles, etc.) et au public d’accéder plus facilement à certaines caractéristiques du Contenu du Client (Temps forts, chapitres, etc.)

 

Services ou Prestations

Toute mission exécutée sous la responsabilité d'ON REWIND nécessaire à la fourniture de l’ensemble des services rendus y compris la Solution au titre du contrat.

Solution

Application(s) logicielle(s) mise(s) en œuvre par ON REWIND sous sa seule responsabilité et sur la ou lesquelles elle dispose des droits nécessaires pour rendre les Services.

Utilisateur

Toute personne autorisée par le Client à accéder et à utiliser la Solution conformément au présent Contrat.

 

ARTICLE 2. OBJET

Le contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client. ON REWIND consent au Client, qui accepte :

  • la disponibilité de la Solution conformément à l’Annexe « Charte Qualité »,
  • un droit d'utilisation finale des Solutions,
  • un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services applicatifs, d’assistance technique.

 

ARTICLE 3. EFFET, DUREE

Le présent Contrat prend effet à la date d'acceptation du Contrat par le Client pour une durée fixée au Devis.

 

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. SOLUTIONS

ON REWIND met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet. Dans les conditions de l’article 6 « Droits d’Utilisation », ON REWIND consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive les Solutions.

ON REWIND assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions.

4.2. RESEAU

Le Client choisit l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau. ON REWIND ne fournit aucune garantie. Le Client devra respecter les prérequis techniques.

 

4.3. ACCES AUX SOLUTIONS

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. A l’exception des périodes de maintenance, il pourra se connecter à tout moment, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanches et jours fériés.

L'accès s'effectue :

  • à partir des ordinateurs Clients,
  • à partir de tout ordinateur Client nomade,
  • au moyen des Identifiants fournis au Client.

L'identification du Client lors de son accès aux Services se fait au moyen d'un Identifiant et d’un mot de passe attribués et communiqués par ON REWIND,

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative d’ON REWIND sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis.

 

ARTICLE 5. QUALITE DES APPLICATIFS

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, ON REWIND ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. ON REWIND n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués au devis ou dans le cahier des charges et d’avertir ON REWIND en cas d’augmentation de ses besoins en terme de capacité de traitement.

ON REWIND s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable à laquelle le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes. Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme ON REWIND.

 

ARTICLE 6. DROITS D’UTILISATION

ON REWIND concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, le droit d’utilisation des Solutions n'est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

 

ARTICLE 7. MAINTENANCE ET ASSISTANCE

ON REWIND prend en charge la maintenance des Solutions. Le Client bénéficie des mises à jour correctives et technologiques de la Plateforme, du Lecteur ou du module souscrit.

Un support permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les signalements d’anomalie doivent être communiqués par email à ON REWIND sans délai. Sera procédé un diagnostic de l’anomalie et la mise en œuvre de sa correction.

Pour bénéficier d’une assistance, le Client contacte, pendant les horaires susmentionnés, par téléphone le support technique ON REWIND au numéro qui lui aura été préalablement communiqué.

 

ARTICLE 8. TRAITEMENT DES DONNEES

8.1. DONNEES PERSONNELLES

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services comportent des données à caractère personnel, le Client garantit à ON REWIND qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

8.2. EXPLOITATION DES DONNEES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence ON REWIND dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

8.3. SECURITE DES DONNEES

Chacune des Parties s’engage_ à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l’Article « Responsabilité », ON REWIND s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. ON REWIND mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

 

ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIERES

9.1. REDEVANCES

Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes :

  • les prestations de formation,
  • les prestations d’assistance technique,
  • et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans l’offre SaaS.

9.2. MODALITES DE PAIEMENT

En dépit de la durée d’engagement, les Services sont facturés au terme de la prestation ou, le cas échéant, en fin de mois. Les factures sont payables terme à échoir, sous 30 jours date de réception, par chèque ou par virement.

9.3. DEFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, calculées par jour de retard, ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) € par facture concernée par le retard de paiement susvisé. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, ON REWIND pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client, et suspendre les Services. Cette suspension n’entraîne aucune modification des montants dus. Le service reprendra dès que la cause de suspension aura été supprimée sans prolongation de la période en cours.

 

ARTICLE 10. PROPRIETE

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services dans le cadre du Contrat.

ON REWIND est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

En cas de commande par le Client d'une prestation de personnalisation de la plateforme, il concède par les présentes à ON REWIND, au titre de ces travaux, le droit de reproduire tous logos, marques, signes distinctifs de toute sorte dont il déclare être titulaire d'un droit privatif au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 11. GARANTIE D’EVICTION

ON REWIND déclare et garantit :

  • que les Solutions qu’elle a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
  • qu’elle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

ON REWIND déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, ON REWIND ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, ON REWIND ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 3 derniers mois.

ON REWIND ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants remis au Client.

ON REWIND ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.

La Partie constatant l’événement devra, sans délai, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard, ne pourront en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

ARTICLE 13. ASSURANCES

ON REWIND a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Elle s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

 

ARTICLE 14. RESILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 20 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Solutions et aux Services.

Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’article 15.

 

ARTICLE 15. REVERSIBILITE

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, ON REWIND s’engage à restituer à la première demande du client, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 20 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.

Le Client collaborera activement avec ON REWIND afin de faciliter la récupération des Données.

ON REWIND fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

 

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITE

Les Données, et de façon générale toutes les informations communiquées entre les Parties sont strictement confidentielles.

Elles ne peuvent être utilisées que pour les besoins du Contrat et ne peuvent faire l'objet d'aucune divulgation à des tiers ou à des membres du personnel des parties non appelées à participer à l'exécution des Services, sauf si la divulgation est nécessaire en raison d'obligations légales, comptables ou réglementaires échappant au contrôle de la Partie.

Sont également confidentiels tous les documents et toutes les informations dont les Parties auraient pu avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat et en particulier ceux relatifs à l'organisation, aux activités et aux résultats de l’autre Partie ou émanant de tiers.

Par ailleurs, chacune des Parties a pu souscrire avec des tiers des accords de confidentialité en lien avec les Services confiés. Les Parties s’engagent donc à respecter les termes et les modalités de ces accords de confidentialité.

Chaque Partie s'engage à respecter et à imposer aux membres de son personnel cette obligation de confidentialité pendant toute la durée d'exécution du Contrat et pendant les 2 années suivantes.

En outre, dès l’échéance ou la résiliation du Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles relatives au Contrat résilié, soit l’assurer de la destruction de ces informations.

Chaque Partie s’interdit de faire référence et d’utiliser les raisons sociales ou les marques et logos de l’autre Partie, ou de son groupe sans autorisation préalable, expresse et écrite de celle-ci.

 

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.

Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Tout litige ou toute contestation entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bayonne, y compris en cas de pluralité de défendeurs et d'appels en garantie.

 

ANNEXE : Prérequis techniques et matériels

Pour l’accès aux Services :

Les Services accessibles en ligne fonctionnent à partir de tout ordinateur, quel que soit le système d’exploitation, disposant d’un navigateur Internet respectant les standards récents de l’Internet.

L’ordinateur devra disposer d’une connexion Internet haut débit.

L’administration de la Plateforme requiert une résolution d’écran d’une largeur minimale de 1280 pixels.

Les navigateurs Internet explicitement supportés, dans leur version la plus récente, sont :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Internet Explorer
  • Apple Safari

Le navigateur devra accepter les cookies en rapport avec les Solutions et autoriser l’exécution de code Javascript.

Pour le Contenu :

  • Codec video : H.264, 4.1
  • Fram rate : 60fps max.
  • Fréquence keyframe : 2sec. à 4sec. max
  • Codec audio : AAC
  • Encodage du débit : CRB
  • Proportion de pixels : Carré
  • Codage de l’entropie : CABAC
  • Taux d’échantillonnage audio : 44.1 KHz
  • Débit audio : 128 Kbps stéréo

Pour l’envoi du contenu (Streaming) :

  • Protocole : RTMP
  • Débit : 500kbit/s minimum ; 2 000kbit/s recommandé

 

Mise à jour le 17 Juillet 2017